La DGME publie à destination des administrations « Le guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations ». Rédigé par Thierry Aimé, le document de 18 pages.
Il répond à diverses questions - notamment juridiques - que les administrations peuvent se poser lorsqu'il s'agit de mettre en place des Logiciels Libres :
* Le document commence par rappeller ce qu'est un logiciel, comment fonctionne le mécanisme du droit d'auteur, ce qu'est une licence de logiciel en général et une licence de logiciel libre en particulier.
* Des aspects plus pratiques sont ensuite abordés, comme la façon de trouver un Logiciel Libre, comment vérifier qu'il s'agit bien d'un Logiciel Libre en fonction de sa licence, etc.
* Par la suite, les problématiques spécifiques aux administrations sont discutées : le passage de marché public pour une mutualisation sous licence libre (le principe de payer le développement du logiciel qu'une fois pour qu'il soit libre), la rédaction de cahier de charges pour demander l'utilisation de composants libres ou de standards ouverts, le procédé pour reverser un développement, etc.
Le guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations
Auteur : Thierry Aimé (DGI – ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)
Avec la participation de : Philippe Agrain (Sopinspace) , Jean-François Boutier (ministère de l'écologie, le développement et l'aménagement durables), Frédéric Couchet (April), Elise Debies (DGME - ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique), François Elie (ADULLACT), Jean-Paul Degorce-Dumas (DGSIC - ministère de la défense), Esther Lanaspa (DGME - ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique), Sylvie Poussines (DAJ – ministère de l'économie, des finances et de l'emploi).